Les frontaliers belges qui utilisent un véhicule immatriculé au Luxembourg doivent être particulièrement vigilants en cas de contrôle routier. En effet, la Belgique continue à faire régulièrement des contrôles visant les véhicules immatriculés à l'étranger.

Documents requis

En cas de contrôle, les frontaliers belges doivent pouvoir présenter les documents suivants :

  • Une attestation de l'employeur confirmant la mise à disposition du véhicule. Ce document doit mentionner le nom du salarié, son numéro de matricule luxembourgeois, le type de véhicule, le numéro de châssis et la date de mise à disposition. Cette attestation précisera aussi que le véhicule peut également être utilisé sur le territoire belge, à des fins professionnelles et accessoirement privées, par le salarié ou les personnes vivant sous son toit.
  • Une copie du contrat de travail ou de l'avenant dans lequel il est mentionné que le salarié bénéficie d'un véhicule de société et que l’utilisation de ce véhicule peut se faire à des fins tant professionnelles que personnelles, notamment pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, et que les membres de sa famille vivant sous le même toit sont autorisés à le conduire.
  • Une composition de ménage dans le cas où le véhicule est également utilisé par une autre personne vivant sous le même toit.

Conseils

Pour éviter tout problème, il est conseillé aux frontaliers belges de conserver les documents requis à bord de leur véhicule en permanence.

 

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