Fiscal

Newsletter TVA : les livraisons de biens
22.06.21

En 2020, l’arrivée des Quickfixes (mesures issues de la réforme TVA européenne en cours) a marqué un point important en ce qui concerne l’obligation de pouvoir fournir, en cas de demande, 2 preuves de transport établies par 2 parties différentes.

C’est l’une des raisons pour laquelle, nous souhaitons attirer, à nouveau, votre attention et/ou rappeler l’importance de parfaitement identifier et documenter une opération de livraison/vente de biens… de son lieu de départ jusqu’à son lieu d’arrivée.

En effet, après avoir identifié parfaitement si vous vous trouvez dans le cas d’une livraison de biens et non dans le cas d’une prestation de services, le régime TVA va notamment dépendre du « flux » des biens. Autrement dit, est-ce que le bien bouge ou ne bouge pas ?!

Frontaliers belges, l’arrivée des 48 jours de télétravail pourrait se profiler !
07.05.21

Actuellement, la circulaire administrative du 1er juin 2015 relative à l’accord amiable entre la Belgique et le Luxembourg (s’inscrivant dans le cadre de la convention fiscale préventive de double imposition entre la Belgique & le Luxembourg) permet aux…

La diminution de la charge fiscale globale des dividendes français perçus par des résidents belges
23.04.21

Un résident fiscal belge fait souvent face à une double imposition économique lorsqu’il perçoit un dividende de source française.

En effet, lors de sa distribution, ce dividende subit premièrement un prélèvement à la source de 15 % (ou 12,8 % sous certaines conditions depuis 2018) en France, puis, est soumis (sur le montant net frontière) au précompte mobilier belge libératoire de 30%. L’impôt s’élève donc, in fine, à 38,96 %.

Afin de pallier ce problème, la Belgique a conclu des conventions préventives de double imposition (CPDI) avec plusieurs Etats, en ce compris la France.

Luxembourg : Abattement pour les propriétaires suite aux réductions de loyers accordées
19.04.21

L’article 5 de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État a introduit un abattement pour réductions de loyers accordées au Luxembourg pour 2020.

Belgique : Taxation des revenus de biens immobiliers situés à l'étranger
03.03.21

Le gouvernement belge a décidé de mettre en place une nouvelle méthode de valorisation des revenus immobiliers pour les biens situés à l’étranger.

Plan de formations TVA 2021 concocté spécialement pour vous !!
20.01.21

Plan de formations TVA 2021 concocté spécialement pour vous !!

Prolongation du télétravail des frontaliers français et belges jusqu’au 31 mars 2021
09.12.20

Accords « télétravail » prolongés jusqu’au 31 mars pour les frontaliers français et belges

En mode « Click & Collect » ? Une TVA 2.0 au service de vos entreprises !
16.11.20

Vous l’aurez remarqué et, très certainement, testé…, le commerce électronique est présent partout autour de nous !

Celui-ci ne cesse d’augmenter par rapport au commerce traditionnel et les restrictions liées à la crise sanitaire du Covid-19 ont également joué un rôle significatif.

Il était donc essentiel que le système TVA européen enclenche le mode 2.0 !

Belgique : la chasse fiscale aux plaques jaunes inconstitutionnelle
09.11.20

En Belgique, la Cour Constitutionnelle a jugé, dans un arrêt du 9 juillet 2020, que la chasse fiscale aux plaques jaunes doit cesser !

Attention… L’heure du BREXIT approche ! Vous avez des clients/fournisseurs au Royaume-Uni ? Vous êtes concernés !!
20.10.20

L’heure du BREXIT approche !

Pour rappel, au 31 décembre 2020 à minuit, le Royaume-Uni quittera le marché unique et l’union douanière de l’UE (hors Irlande du Nord qui fera l’objet de mesures ultérieures).

Dès le 1er janvier 2021, cela aura donc pour conséquence que les règles TVA régissant les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni changeront.

Le droit de l’Union Européenne ne sera plus applicable et le Royaume-Uni deviendra un pays tiers au regard de la législation européenne.

Si vous avez des clients/fournisseurs au Royaume-Uni, vous êtes, d’une manière ou d’une autre, concernés au niveau de votre facturation, de votre méthode de comptabilisation, de vos déclarations TVA, de vos intrastats, …

Des mesures doivent être mises en place sans attendre.