Le 6 juillet 2023, la ministre luxembourgeoise, Yuriko Backes, et son homologue allemand, Christian Lindner, ont signé l’avenant modifiant la Convention fiscale bilatérale convenue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d’Allemagne afin d’augmenter le seuil de tolérance fiscal à 34 jours contre 19 à l’heure actuelle. Les frontaliers allemands devraient alors pouvoir travailler, à compter du 1er janvier 2024, jusqu’à 34 jours en dehors du Grand-Duché de Luxembourg, sans incidence sur leur fiscalité.

Il est important de rappeler que, le seuil de tolérance fiscal ne vise pas seulement la situation de télétravail mais toute situation de travail en dehors du Luxembourg.

Nous en profitons également pour vous rappeler que depuis le 1er juillet 2023, il a été mis fin à la tolérance en matière de sécurité sociale pour les télétravailleurs frontaliers.

Comme déjà communiqué, il a été mis en place un accord-cadre européen permettant aux frontaliers de télétravailler jusqu’à 49% de leur temps de travail sans impact sur leur sécurité sociale. Dans ce cadre, toutes les entreprises luxembourgeoises ont reçu un token pour déclarer le télétravail mis en place au sein de leur entité de manière régulière. Des démarches sont donc à prévoir pour assurer une couverture sociale luxembourgeoise aux salariés lorsqu’ils se trouvent en télétravail dans leur pays de résidence et ce, que le souhait de l’employeur soit de faire appliquer les dispositions de l’accord-cadre (< 50% du temps de travail en télétravail) ou les règlements européens (< 25% du temps de travail).

Nous pouvons bien entendu vous accompagner dans la mise en place du télétravail et dans toutes les formalités administratives désormais devenues indispensables !

 

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements : In Extenso Belux.