Préparez-vous, les élections sociales auront bientôt lieu !

L’arrêté ministériel du 13/10/2023 est venu fixer la date officielle pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période 2024-2029, ce sera le 12/03/2024.

L’ITM a d’ores et déjà publié les échéanciers dont il faut tenir compte pour la procédure sur son site internet : Echéanciers.

Les entreprises qui occupent pendant les 12 mois précédents le 01/02/2024 au moins 15 salariés devront mettre en place une délégation du personnel et donc procéder aux élections.

N’hésitez pas à nous revenir si vous avez besoin d’aide notamment dans la computation de l’effectif, c’est-à-dire déterminer si vous êtes soumis ou non à l’obligation de mettre en place une délégation du personnel : In Extenso Belux.