Notre fiduciaire souhaite mettre en place l’utilisation de la plateforme eStox, afin de proposer à nos sociétés belges l’établissement d’un registre des actions électronique.
 
 

QUOI ?

Il s’agit d’un registre des actions électronique et sécurisé.
 
eStox offre un certain nombre d’avantages, comparé aux registres des actions « papiers » traditionnels.
 

  • Les registres papiers ne sont pas toujours à jour, signés, et peuvent facilement s’égarer. eStox permet de pallier à ces inconvénients.
  • L’enregistrement de ces informations sera généralement réalisé par un professionnel (notaires ou experts comptables). Nous veillerons donc à ce que les informations reprises soient claires et correctes.
  • Lien direct entre eStox et le Registre UBO (voir ci-dessous).

 

POUR QUI ?

Toutes les sociétés belges peuvent désormais profiter de ce système électronique, qu’il s’agisse de sociétés nouvelles ou existantes.

 

COMMENT ?
 

En tant que fiduciaire et expert-comptable, nous pouvons compléter un registre électronique pour chacun de nos clients (via le site et le portail de l’ITAA (Institute for Tax Advisors & Accountants)).
 
En tant qu’administrateur ou gérant d’une société, il vous sera possible d’avoir un accès à la plateforme eStox avec votre carte d’identité / Itsme.
 
 

UBO

Les obligations liées à l’enregistrement des bénéficiaires effectifs dans le Registre UBO sont automatiquement accomplies. En d’autres termes, les données enregistrées dans le registre eStox sont automatiquement transférées depuis le registre électronique vers le Registre UBO du SPF Finances. L’obligation annuelle de confirmation des informations se déroulera également de manière automatique.
 
De plus, lors de l’enregistrement des bénéficiaires effectifs, aucun document probant ne doit être ajouté si les informations reprises dans le registre UBO proviennent d’un registre électronique.

 

COUT

  • Création du registre : 75,00 € + 5,00 € par actionnaire ;
  • 5,00 € par ligne de changement (deux actionnaires vendent leurs pars à un seul actionnaire : 3 x 5,00 € = 15,00 €)
  • Pas de frais de garde ;
  • Pas de frais de consultation.

 
 
Besoin d’informations supplémentaires ? Vous souhaitez créer un registre des actions électroniques pour votre société ? N’hésitez pas à contacter Laure Monhonval