Actuellement, la circulaire administrative du 1er juin 2015 relative à l’accord amiable entre la Belgique et le Luxembourg (s’inscrivant dans le cadre de la convention fiscale préventive de double imposition entre la Belgique & le Luxembourg) permet aux frontaliers belges d’exercer leur activité professionnelle pendant maximum 24 jours par an en dehors du pays de leur activité habituelle, le Luxembourg donc, tout en restant imposé dans ce même pays, le Luxembourg.

A la suite de la crise sanitaire, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique ont signé des accords temporaires successifs afin de suspendre la législation fiscale habituelle et permettre aux salariés de continuer à travailler hors du pays où leur entreprise est située, en Belgique dans notre cas.
La dernière dérogation court, comme vous le savez, jusqu'au 30 juin 2021 et, après cette date, le régime « classique » des 24 jours légaux de télétravail pourrait à nouveau être applicable. Aïe, aïe !

Rappelons qu’avant la crise Covid, le passage de 24 à 48 jours était en discussion très avancée et, récemment, la situation a à nouveau positivement évolué.

En effet, le 19 mars dernier une proposition de recommandation a été votée à l’unanimité en séance plénière par l’assemblée parlementaire Benelux. Cet accord représente une réelle avancée !

Enfin, selon nos informations, une rencontre (dite de la Gaïchel) ayant pour objectif de discuter de la finalisation de la mise en place des 48 jours devrait avoir lieu début juillet. Cette rencontre devrait aboutir à une déclaration d’intention qui viendrait ouvrir la voie à un passage à 48 jours de télétravail.

Nous osons espérer l’entrée en vigueur des 48 jours rapidement après cette réunion. Ce changement devrait vraisemblablement être applicable à partir du 1er janvier 2022 (voire, et ce serait moins drôle, à partir du 1er janvier 2023) le temps que toutes les signatures soient apposées par les différents gouvernements nationaux qui doivent encore retranscrire l’accord dans leur droit interne.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information relatif aux vicissitudes de ces accords poursuivis, puis suspendus, puis repris et finalement peut-être bientôt finalisés !

Patience, ça avance !

 

Pour de plus amples informations, n'héstiez pas à contacter :

Hadrien PESCHON

h.peschon@voconsulting.com