La loi du 10 mai 2022 annonce une prolongation et de nouvelles adaptations concernant l’aide de relance et l'aide pour coûts non-couverts en vue des nouvelles mesures anti-COVID.

 

Ces deux mesures ont déjà fait l’objet d’une analyse complète, que vous retrouverez via ce lien : https://www.voconsulting.com/fr/publications/divers/luxembourg-nouvelles-mesures-pour-lutter-contre-la-crise-covid-19.

 

PROLONGATION :

 

L’aide de relance et l’aide pour coûts non couverts ont été prolongées pour les mois de :

- mars 2022 ;

- avril 2022 ;

- mai 2022 ;

- juin 2022.

 

ADAPTATION :

L’éligibilité et la méthode de calcul de ces deux régimes d’aides seront ajustées de la manière suivante :

1) En ce qui concerne l’aide de relance :

- Diminution de 1.250€ à 1.000€ par travailleur indépendant et par salarié pour les mois de mars 2022 et avril 2022 ;

- Diminution de 1.000€ à 500€ par travailleur indépendant et par salarié pour les mois de mai 2022 et juin 2022 ;

             - L’aide ne concerne plus les salariés en chômage partiel complet.

 

2) En ce qui concerne l’aide pour coûts non couverts :

                - L’aide pour coûts non couverts ne concernera plus que les entreprises d’hébergement et touristiques ;

                - Diminution du pourcentage des charges d’exploitation prises en compte de 100% à 75%.

DELAIS

Les demandes pour les mois de mars 2022 à juin 2022 doivent être introduites avant le 15 juin 2022 inclus.

 

Attention : les demandes relatives au mois de juin 2022 peuvent être introduites sans être accompagnées du compte de profits et pertes et du relevé du personnel relatifs à ce mois.

L’entreprise doit toutefois joindre à sa demande une estimation chiffrée de la perte du chiffre d’affaires subie au cours du mois de juin 2022.

 

Notons que le compte de profits et pertes et le relevé du personnel relatifs au mois de juin 2022 doivent parvenir au ministre le 15 septembre 2022 au plus tard.

 

 

Pour rappel, l’aide pour les coûts non couverts et l'aide de relance sont non-cumulables.

 

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter Laure Monhonval