Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation distincte pour dépenses non justifiées (art. 219 CIR) est passé de 309% à 103%. Ce taux est même réduit de moitié (soit 51,5%) si le bénéficiaire de ces frais est une personne morale, ou que les bénéfices dissimulés ont été comptabilisés spontanément.

En principe, cette cotisation resterait déductible à l’iSoc.

P.T.