Chaque contribuable belge est dorénavant tenu de déclarer les comptes détenus à l’étranger depuis 2011. Telle est, en résumé, la disposition de l’article 307, §1er, 2° CIR92.

Outre des renseignements d’ordre personnel, les numéros de compte, les noms des agences dans lesquels étaient détenus ces comptes et éventuellement la date de clôture des comptes sont également à mentionner. De plus, des cases sont à cocher dans la nouvelle déclaration fiscale.

En pratique, les contribuables ayant déclaré la détention de comptes à l’étranger dans leurs dernières déclarations fiscales se verront adresser sous peu un courrier du SPF Finances avec les modalités de cette obligation.

Cette dernière peut être remplie par voie papier (cliquer ici pour voir le document) ou, de manière préférentielle, par voie électronique.

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P.T.