Après l’annonce officielle de la prolongation de l’accord fiscal sur le télétravail pour les travailleurs frontaliers Belge, il est temps de faire le point sur les accords en matière de sécurité sociale et de fiscalité pour l’ensemble des travailleurs frontaliers.

En matière fiscale :

Prolongation des accords fiscaux bilatéraux avec la France, la Belgique, l’Allemagne jusqu’au 31 décembre 2021.Les jours de télétravail depuis leur domicile pendant cette période ne seront pas pris en compte dans le décompte des jours passés hors du Grand-Duché (19 jours pour l’Allemagne, 24 jours / 34 jours à partir du 1er janvier 2022 pour la Belgique, 29 jours pour la France)

En matière de sécurité sociale :

Prolongation des accords bilatéraux sur l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers :

  • France : jusqu’au 15 novembre 2021
  • Belgique : jusqu’au 31 décembre 2021
  • Allemagne : jusqu’au 31 décembre 2021

Les travailleurs frontaliers pourront donc continuer de travailler depuis leur domicile sans incidence sur leur affiliation au système de sécurité sociale luxembourgeois jusqu’à ces dates.

 

Pour davantage de renseignements, n'hésitez pas à contacter Céline Petrini : c.petrini@voconsulting.com