En 2020, l’arrivée des Quickfixes (mesures issues de la réforme TVA européenne en cours) a marqué un point important en ce qui concerne l’obligation de pouvoir fournir, en cas de demande, 2 preuves de transport établies par 2 parties différentes.

C’est l’une des raisons pour laquelle, nous souhaitons attirer, à nouveau, votre attention et/ou rappeler l’importance de parfaitement identifier et documenter une opération de livraison/vente de biens… de son lieu de départ jusqu’à son lieu d’arrivée.

En effet, après avoir identifié parfaitement si vous vous trouvez dans le cas d’une livraison de biens et non dans le cas d’une prestation de services, le régime TVA va notamment dépendre du « flux » des biens. Autrement dit, est-ce que le bien bouge ou ne bouge pas ?!

 

  • Le client est-il venu retirer son achat « au comptoir » ?
  • Y-a-t-il eu un transfert, une expédition, un transport d’un pays à un autre ?
  • Le bien a-t-il été installé sur place chez le client ?

En cas de transfert, d’expédition ou de transport d’un pays à un autre, il y a lieu, en cas de demande des administrations, de pouvoir le prouver !

À titre exemple, le transport pourra être identifié ou prouvé via le document et/ou la facture du transporteur, le CMR, une attestation de réception ou document de destination signée par l’acquéreur, la preuve de paiement du transport, la police d’assurance du transport, …

Loin de nous l’idée de vouloir vous donner un « cours TVA » au travers de cette newsletter !

C’est pourquoi, nous avons préféré sélectionner quelques exemples concrets et très fréquemment rencontrés :

 

a. Lorsqu’un fleuriste (assujetti identifié belge) livre des fleurs, depuis son magasin situé à Arlon, dans le bureau professionnel situé à Windhof de l’un de ses clients (assujetti identifié luxembourgeois) : il s’agira d’une livraison intracommunautaire de biens.

=> En plus de ses obligations déclaratives, à quoi le fleuriste devra-t-il être attentif ?

 

  • Facture en bonne et due forme (libellés et quantités, n° TVA des parties, pas de TVA à appliquer, mention d’exonération-localisation adéquate et autoliquidation, …).
  • Pouvoir, en cas de contrôle, prouver que ses fleurs ont quitté le territoire belge (l’acheteur devra, quant à lui, pouvoir prouver que les fleurs sont arrivées sur le sol luxembourgeois).

 

b. Par contre, lorsque ce même fleuriste livre les fleurs à Arlon à l’occasion du mariage d’un des salariés de son client luxembourgeois : il n’y a pas de passage de frontière, les fleurs sont restées sur le sol belge, il s’agira donc d’une livraison nationale belge (même si la facture est envoyée à la société luxembourgeoise).

=> En plus de ses obligations déclaratives, à quoi le fleuriste devra-t-il être attentif ?

 

  • Facture en bonne et due forme (libellés et quantités, n° TVA des parties, appliquer la TVA belge en vigueur (même si c’est au désavantage de l’acheteur assujetti luxembourgeois)).

 

c. Imaginons que notre fleuriste dispose, en complément de son magasin arlonais, d’un entrepôt situé à Steinfort. Régulièrement, il transfère, pour les besoins de son activité professionnelle, des marchandises de son magasin situé à Arlon vers son local situé à Steinfort (et vice versa). Cette opération de « transfert » est, même s’il n’y a, à ce stade, aucun transfert de « propriété », assimilée à une livraison intracommunautaire que le fleuriste « se fait à lui-même » (cfr. article 12.g LTVA et article 17 Directive EU 2006/112/CE).

=> En plus de ses obligations déclaratives, à quoi le fleuriste devra-t-il être attentif ?

 

  • Facture proforma
  • Disposer d’un n° d’identification TVA dans les deux pays et déclarer une livraison intracommunautaire de biens (avec listing intracommunautaire) du côté belge et une acquisition intracommunautaire de biens du côté luxembourgeois.
  • Pouvoir, en cas de contrôle, prouver que ses fleurs ont quitté le territoire belge pour arriver sur le territoire luxembourgeois.

 

À noter que ces cas, que nous avons voulus assez simple, pourraient rencontrer différentes exceptions ou spécificités que nous n’avons volontairement pas souhaité développer dans la présente newsletter.

 

En conclusion, vous l’aurez constaté, une opération a priori « classique » peut déjà déboucher sur des considérations tout à fait différentes.

 

Que devez-vous donc en retenir ?

 

  1. Chaque vente ou chaque achat peut être spécifique et nécessite généralement une attention et une analyse particulière.

 

  1. Chaque cas engendre un certain nombre d’obligations (déclarations et documentation : factures et transports) et de vérifications (identification des flux et des transports, n° TVA des différentes parties, …).

 

Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information à ce sujet.

Contact : c.stevenne@voconsulting.com

 

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