Comme annoncé dans notre dernière newsletter : l’accord COVID-19 « télétravail » conclu entre la Belgique et le Luxembourg ne concerne a priori que les travailleurs frontaliers salariés au sens strict. La position de l’Administration concernant une série de travailleurs frontaliers (tels que les gérants/administrateurs salariés) reste, quant à elle, floue.

Afin de faire la lumière sur les cas d’exclusion et leur traitement fiscal, Josy Arens, député fédéral belge, a posé une question en séance plénière à la Chambre des Représentants de Belgique, en date du 24 septembre 2020. Cette question n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mais il y a des chances que davantage de clarté soit apportée prochainement suite à la mise en place du gouvernement belge depuis le 1er octobre.

Affaire à suivre.

En attendant, il est conseillé aux travailleurs frontaliers concernés par les cas d’exclusion évoqués de conserver la preuve de leur présence physique au Luxembourg pour raisons professionnelles, comme il est d’usage. Les différents moyens de preuve sont listés dans un Vade Mecum consultable en ligne (annexe 2 du PDF suivant :  https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/legi15/Circulaire-LG-Conv_D_I_-n_-59-du-31-mars-2015.pdf )