Après l’Allemagne et la Belgique, la France vient d’annoncer la prolongation de l’accord fiscal concernant le télétravail des frontaliers.

En effet, les autorités luxembourgeoises et françaises ont convenu de prolonger l’accord fiscal relatif au gel du quotas des 29 jours de travail effectués sur le territoire français (qui devraient en principe être portés à 34 jours courant 2022).

Les frontaliers français pourront donc continuer de télétravailler depuis leur domicile sans être impactés fiscalement, et ce, jusqu’au 31 mars au moins. Ensuite, si l’accord n’est pas dénoncé au moins une semaine avant le 31 mars 2022, alors l’accord sera prolongé automatiquement jusqu’au 30 juin 2022.

Nous restons dans l’attente des décisions prolongeant les éventuels accords liés à la sécurité sociale et ne manquerons pas de vous tenir informés.

 

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à joindre Céline Petrini.