Les députés ont adopté la nouvelle « loi Covid » instituant notamment le régime « CovidCheck 3G » au travail.

A partir du 15 janvier 2022 et jusqu’au 28 février 2022 (sous réserve d’une éventuelle prolongation), les salariés, les agents publics et les travailleurs indépendants ne pourront accéder à leur lieu de travail que s’ils :

  • Sont vaccinés ou,
  • Sont rétablis ou,
  • Peuvent présenter un test PCR ou antigénique rapide certifié (avec QR Code).

Pour faciliter la vérification des certificats et de l’identité des salariés, l’employeur pourra tenir une liste des salariés bénéficiant d’un schéma vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement.

Cette liste ne pourra comporter que le nom des salariés et la durée de validité de leurs certificats. Elle se fait sur base du volontariat et devra être détruite à la fin de la validité de cette loi (28 février 2022).

Le salarié qui se voit refuser l’accès à son lieu de travail peut prendre les jours de congé de récréation légaux ou conventionnels. En l’absence d’accord ou si le salarié ne souhaite pas utiliser les jours de congé, il perd de plein droit la partie de sa rémunération correspondant aux heures de travail non prestées.

Cette période de non-rémunération sera assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté.

Par ailleurs, le droit aux prestations de soins de santé est également maintenu pour la durée de la période de non-rémunération et il en va de même pour l’assurance pension.

La non-présentation d’un certificat valable par le salarié et l’absence au lieu de travail en résultant ne constituent pas un motif de licenciement ou de sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, suite à cette loi, il a été pris la décision que les salariés disposant d’une première dose de vaccin, en attendant leur deuxième dose, pourront se faire tester gratuitement à compter du 14 janvier 2022. À cet effet, ils se verront remettre, lors de l'administration de leur première dose de vaccin, une série de 20 codes afin d'effectuer 20 autotests antigéniques certifiés gratuits dans un des 5 centres de tests gérés par l'armée luxembourgeoise jusqu'à l'obtention d'un schéma vaccinal complet et ceci jusqu'au 28 février 2022. Il suffira de prendre RDV à compter du 10 janvier 2022 via le site www.covidtesting.lu .

 

N'hésitez pas à contacter Céline Petrini pour de plus amples informations.